Les huissiers de justice - 2008

A jour des derniers mouvements et changements d'études parus au Journal officiel du 30 décembre 2007, cet annuaire (édition 2008) présente toutes les études d'huissiers classées par départements et tribunaux d'instance. Les coordonnées des études d'hui...

 Organisation et gestion de l'Education nationale

L'architecture d'ensemble du système éducatif, de la maternelle à l'enseignement supérieur est particulièrement complexe : cela ne facilite pas la tâche de ceux qui font vivre ce dispositif ; les usagers du service public, quant à eux, sou...

 Code de l'urbanisme - 2008

Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : le décret d'...

 La réforme des autorisations d'urbanisme

Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en troi...

 Cimetières et opérations funéraires Guide pratique

L'ordonnance du 28 juillet 2005 non ratifiée à ce jour renforce le processus de modernisation et de simplification du droit funéraire entamé en 1993 avec l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires et poursuivi avec la loi du 27 février 2002 qu...

 Organisation des services d'imagerie - Améliorer la qualité et la sécurité Retours d'expériences

Ce recueil s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé responsables dans leurs établissements du fonctionnement des services ou départements d'imagerie médicale et en particulier le responsable médical et le cadre. D'autres professionnels hospit...

 La cour des comptes Les institutions associées et les chambres régionales des comptes

L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes et les institutions qui lui sont associées continue de s'imposer par l'ampleur et la richesse de l'information qu'il procure. Cette nouvelle édition insiste tout particulièrement sur les évolutions qui ont...

 Organisation de la chirurgie ambulatoire Développer l'activité, maîtriser les processus - Retours d'expériences

Ce recueil s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé responsables dans leurs établissements du fonctionnement des unités de chirurgie ambulatoire, en particulier le responsable médical et le cadre. D'autres professionnels hospitaliers y trouve...

 Les droits des personnes handicapées Guide pratique

La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) po...

 Collectivités territoriales et associations Getsion et maîtrise des risques juridiques

Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux. Cet ouvrage a pour objecti...

 Pratique de la gestion matérielle d'un établissement public local d'enseignement

Gestion administrative et financière de l'établissement, restauration scolaire, sécurité, éco-responsabilité... La tâche du gestionnaire est immense : il doit trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multi...

 Les agents non-titulaires des trois fonctions publiques

L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique par...

 Aide sociale à l'enfance Guide pratique

Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'e...

 Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public

Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués. Obligatoires ou facultatifs, ces ...

 Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux

Avant de procéder au paiement d'une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives. La liste des pièces ainsi demandées à l'appui des mandats de paiement est désormais détaillée, pour chaque catégorie de dépense, à l'...